Mes tapuscrits adaptés

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Les principes de l’exception handicap au droit d’auteur (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016)
Toute personne atteinte d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques peut se voir communiquer une version adaptée d’une œuvre, dès lors que l’auteur ou les ayants-droit ne mettent pas cette œuvre à disposition du public sous une forme qui correspond à ses besoins. Cette définition permet notamment de prendre en compte les besoins des publics « dys », c’est-à-dire porteurs de troubles cognitifs et troubles des apprentissages tels que la dyslexie, la dysphasie, la dyscalculie et la dyspraxie.

Un grand merci pour la bienveillance des maisons d’édition qui m’ont contacté.

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